Avant de faire un investissement immobilier, il y a des démarches et des calculs importants à faire afin de ne pas trop dépenser. Certains investisseurs oublient malheureusement de calculer les frais de notaire et sont parfois obligés de payer des frais connexes imprévus. Quelle est la procédure de détermination des frais notariaux pour l’achat futur d’un bien immobilier ? Voici toutes les informations importantes sur le sujet.
Les différentes composantes des frais de notaire
Lors de l’achat immobilier, qu’il s’agisse de bien neuf ou ancien, il est impératif de faire recours aux services d’un notaire. La transaction est, en effet, soumise aux frais d’actes et ceux-ci se décomposent en trois éléments principaux :
- les émoluments du prestataire (le notaire) ;
- les frais de débours (agio) ;
- les impôts et les autres taxes.
En général, les taxes et les impôts représentent la plus grosse partie des frais d’acquisition dans une transaction immobilière. Ils valent environ plus des trois quarts du montant total. Quant aux frais de débours, ils constituent une infime proportion. Ils sont généralement de l’ordre d’un dixième de la somme totale. Enfin, les émoluments du notaire sont fonction des règles en vigueur dans la localité. Ils sont souvent calculés par tranche tarifaire en utilisant un pourcentage dégressif. La plupart du temps, ce pourcentage est compris entre 0,814 et 3,945 %. Par exemple, pour une acquisition de 40 000 €, les émoluments du notaire seront plutôt de l’ordre de 1,085 %.
Le calcul des frais de notaire est aussi fonction du type d’acquisition que vous souhaitez faire. En effet, les coûts de l’immobilier ancien ne sont pas les mêmes que ceux relatifs à une acquisition dans le neuf.
Procédure de calcul des droits de mutation
Plusieurs paramètres sont habituellement utilisés pour le calcul des frais de notaire. En plus de ceux-ci, vous avez les droits de mutation qui font partie de ces principaux opérandes. Il s’agit en réalité de la taxe de publicité foncière encore appelée « droit d’enregistrement ». Cette somme est normalement perçue par le fisc.
Depuis 2014, 97 départements français appliquent un taux de 5,80 % sur le prix de vente afin de calculer ou de déterminer la taxe de publicité. Les autres départements appliquent un taux de 5,09 % sur le prix de vente ou d’achat. Dans la pratique, pour déterminer de façon prévisionnelle les frais de notaire, il faudra simplement multiplier l’un des pourcentages par le prix d’acquisition du bien.
Procédure pour calculer la rémunération du notaire
Dans le processus d’achat ou de vente d’un bien immobilier, le notaire est un personnage important dont la prestation doit être rémunérée. Pour calculer ses émoluments, il faudra considérer un tarif qui est généralement proportionnel au prix de vente. Le pourcentage est dégressif et le calcul se fait toujours par tranche de tarifs :
- de 0 à 6 500 € : taux de calcul de 3,870 % ;
- entre 6 501 et 17 000 € : taux de 1,596 % avec un ajout de 147,81 € ;
- entre 17 001 et 60 000 € : taux de 1,064 % avec un ajout de 238 € ;
- plus de 60 000 € : taux de 0,799 % avec un ajout de 397,25 €.
Il faudra aussi retrancher la TVA sur les émoluments afin de savoir exactement le montant auquel aura droit le notaire.
Frais divers, émoluments de formalités et contributions de sécurité immobilière
Dans le domaine de l’achat des biens immobiliers, les émoluments de formalités représentent les frais relatifs aux démarches que le notaire a effectuées. Toutes les formalités ont un coût. Elles sont facturées en moyenne à 800 € toutes taxes confondues. Ce sont des charges qui se basent sur un barème que les notaires connaissent parfaitement.
Les frais divers, quant à eux, sont évalués à 400 € environ. Il s’agit en effet du remboursement de certaines sommes que le notaire a lui-même payées à des tiers en vue de faciliter les démarches. Enfin, il y a aussi la contribution de sécurité immobilière qui est aussi utilisée pour calculer les frais de notaire. Cette somme est versée afin de finaliser les différentes formalités de publicité foncière ainsi que d’autres types d’obligations. Aujourd’hui, cette contribution est aussi appelée « formalité fusionnée ». Pour la calculer, il faut appliquer un taux de 0,10 % sur le prix du bien.
En définitive, c’est la somme de toutes ces charges fixes et variables qui représente les frais de notaire.
Thomas propose sa propre expertise sur les sujets Immobiliers, Entreprise et assurance. Très engagé dans différents syndicats patronaux par le passé, membre de plusieurs club de jeune entrepreneur, il a su proposé à Infuso des sujets qui nous ont convaincu de lui laisser la main.